Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20/08/2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre :

SOUNKE LOGISTICS SARL, exploitant la marque commerciale SLS GLOBAL
Siège social : Akwa, 294 rue Dobelle, Douala, Cameroun
NIU : M072014640914P
RCCM : RC/DLA/2020/B/3399
Email : contact@sounkeglobal.com
Téléphone : (+237) 656 95 44 08 / (+237) 682 18 41 93
Directeur de la publication : Sounke Kouam Bertold

(ci-après « SLS GLOBAL » ou « le Vendeur »)

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits ou services proposés par SLS GLOBAL via le site https://sounkeglobal.com (ci-après « le Site ») ou par tout autre moyen (email, téléphone, WhatsApp, rencontre commerciale).

Toute commande ou demande de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations proposées par SLS GLOBAL, organisées autour de quatre pôles d'activité :

• B2B International : vente en gros de produits agricoles, alimentaires et artisanaux africains à destination d'importateurs, grossistes, distributeurs et industriels ;
• B2C Diaspora (SLS Market) : vente au détail de produits africains authentiques à destination des particuliers et de la diaspora (service à venir — voir article 3.3) ;
• Sourcing International : prestation d'accompagnement dans la recherche de produits et de fournisseurs à l'étranger ;
• Logistique & Transport : prestation de transport, transit, dédouanement et stockage de marchandises.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV selon la nature de la commande ou de la prestation, notamment dans le cadre d'un contrat commercial spécifique signé entre les parties.

3. Produits et services

3.1 Vente en gros B2B

SLS GLOBAL propose à la vente des produits agricoles, alimentaires et artisanaux africains (cacao, café, épices, produits vivriers, produits transformés, artisanat, etc.), présentés à titre indicatif sur le Site. Les caractéristiques (origine, conditionnement, quantité minimale de commande, qualité) sont précisées au moment de l'établissement du devis.

Les photographies et descriptions présentées sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent varier selon les lots, récoltes ou approvisionnements.

3.2 Sourcing international

SLS GLOBAL propose une prestation d'accompagnement pour la recherche de produits, de fournisseurs ou de partenaires à l'international (notamment en Chine, à Dubaï, en Turquie, en Europe et en Amérique). Cette prestation fait l'objet d'un devis distinct précisant l'étendue de la mission, les délais et les honoraires applicables.

3.3 Vente au détail B2C (SLS Market)

La boutique en ligne SLS Market, destinée à la vente au détail auprès des particuliers et de la diaspora africaine, sera prochainement disponible. Les présentes CGV seront complétées, dès sa mise en service, par des dispositions spécifiques à la vente en ligne aux consommateurs, notamment relatives au droit de rétractation, aux modalités de paiement en ligne et aux garanties légales applicables aux consommateurs.

3.4 Logistique et transport

SLS GLOBAL propose des prestations de transport (maritime, aérien), de transit, de dédouanement et de stockage de marchandises. Ces prestations font l'objet d'un devis spécifique tenant compte de la nature, du volume, de l'origine et de la destination des marchandises.

4. Devis et commandes

Toute vente ou prestation débute par une demande adressée à SLS GLOBAL via le formulaire du Site, par email, par téléphone ou par WhatsApp.

SLS GLOBAL établit, sur cette base, un devis détaillé précisant notamment : la nature et la quantité des produits ou services, le prix, les conditions de livraison ou d'exécution, les délais et les modalités de paiement.

La commande n'est considérée comme définitivement conclue qu'après :

• acceptation écrite du devis par le Client (email, signature, ou tout autre moyen convenu entre les parties) ; et
• le cas échéant, versement de l'acompte prévu au devis.

SLS GLOBAL se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité des produits ou services demandés.

5. Prix

Les prix des produits et prestations sont exprimés en Francs CFA (XAF) ou en devise convenue avec le Client (USD, EUR notamment pour les opérations internationales), hors taxes et hors frais additionnels sauf indication contraire.

Les prix communiqués sur devis tiennent compte, selon le cas, des quantités commandées, des conditions d'exportation, de transport, d'assurance et de dédouanement, ainsi que des fluctuations de marché pouvant affecter le coût des matières premières.

Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté par le Client. Toute modification substantielle de la commande (quantité, spécifications, délais) peut donner lieu à une révision du prix, notifiée préalablement au Client.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement (acompte, solde, échéancier) sont précisées dans chaque devis et peuvent varier selon la nature de la commande, le montant, et la relation commerciale avec le Client.

Sauf accord contraire, les paiements sont à effectuer par virement bancaire au compte suivant, ou par tout autre moyen convenu au devis (transfert international, mobile money) :

Bénéficiaire : SOUNKE LOGISTICS SARL
Banque : Afriland First Bank Cameroon
RIB : CM21 10005 00041 06593741001 - 74

Sauf accord contraire, aucune commande B2B ne sera engagée en production, en achat ou en expédition avant réception de l'acompte convenu.

Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée infructueuse, la suspension de la commande en cours ainsi que des commandes ultérieures, sans préjudice de toute autre voie de recours.

7. Livraison et transport

Les délais de livraison communiqués par SLS GLOBAL sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la nature des produits, du mode de transport choisi, des formalités douanières et des conditions logistiques propres à chaque destination.

Sauf stipulation contraire au devis, les conditions de livraison (Incoterms applicables : EXW, FOB, CIF, DDP, etc.) sont précisées dans le devis ou le contrat commercial conclu avec le Client.

Le transfert des risques s'opère conformément à l'Incoterm retenu entre les parties. SLS GLOBAL ne saurait être tenu responsable des retards résultant de circonstances échappant à son contrôle (formalités douanières, grèves, intempéries, conditions portuaires ou aéroportuaires, force majeure).

8. Contrôle qualité et réclamations

SLS GLOBAL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la conformité, la qualité et le conditionnement des produits livrés, conformément aux spécifications convenues avec le Client.

Toute réclamation relative à une non-conformité apparente (quantité, qualité, conditionnement) doit être adressée à SLS GLOBAL par écrit, dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception des marchandises, accompagnée des justificatifs nécessaires (photos, rapport d'inspection, etc.).

Passé ce délai, la marchandise sera réputée conforme et acceptée par le Client, sauf vice caché avéré.

9. Annulation et modification de commande

Toute demande d'annulation ou de modification d'une commande déjà confirmée doit être adressée par écrit à SLS GLOBAL dans les meilleurs délais.

Selon l'état d'avancement de la commande (achat déjà engagé auprès des fournisseurs, transport déjà réservé, marchandise déjà en transit), SLS GLOBAL se réserve le droit de refuser l'annulation ou de facturer les frais déjà engagés, sur présentation des justificatifs correspondants.

10. Responsabilité

SLS GLOBAL s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art applicables à son secteur d'activité.

La responsabilité de SLS GLOBAL ne saurait être engagée en cas de :

• force majeure ou fait d'un tiers échappant à son contrôle ;
• inexactitude des informations transmises par le Client ;
• retard ou incident lié aux formalités douanières, aux transporteurs ou aux autorités portuaires/aéroportuaires ;
• utilisation des produits non conforme à leur destination normale.

En tout état de cause, la responsabilité de SLS GLOBAL, si elle devait être engagée, serait limitée au montant de la commande concernée.

11. Force majeure

SLS GLOBAL ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, incluant notamment : catastrophe naturelle, épidémie, grève, émeute, conflit armé, décision gouvernementale, restriction douanière ou d'exportation, ou tout événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle raisonnable des parties.

12. Propriété des marchandises

Les marchandises vendues restent la propriété de SLS GLOBAL jusqu'au paiement intégral du prix convenu, conformément à la clause de réserve de propriété. Ce transfert de propriété différé ne fait toutefois pas obstacle au transfert des risques, qui s'opère conformément à l'Incoterm retenu au devis.

13. Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations commerciales, techniques ou financières échangées dans le cadre de leur relation, sauf accord exprès contraire ou obligation légale de communication.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Douala, Cameroun, sauf disposition impérative contraire ou clause d'arbitrage convenue par écrit entre les parties dans le cadre d'un contrat commercial spécifique.

15. Modification des CGV

SLS GLOBAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis correspondant par le Client.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

• Email : contact@sounkeglobal.com
• Téléphone : (+237) 656 95 44 08 / (+237) 682 18 41 93
• Adresse : Akwa, 294 rue Dobelle, Douala, Cameroun